Faîtes appel à un avocat en droit de la famille pour un divorce, une adoption ou pour un pacs

Maître STOFFEL-HENRION traite également les procédures et différends relatifs

Maître STOFFEL-HENRION traite également les procédures et différends relatifs :

-  À la mise en place d’un droit de visite ou d’hébergement au profit des parents ou grands-parents

-  À la fixation et au calcul d’une pension alimentaire (contribution à l’entretien des enfants ou d’un ascendant),

-  Les successions et héritages, en vue d’un accompagnement auprès du notaire pour faire valoir vos droits, interpréter ou contester un testament ou un acte notarié ou établir votre qualité d’héritier,

-  L’établissement d’une filiation ou une contestation de paternité nécessitant une expertise biologique

-  L’adoption simple ou plénière

-  Changement de nom

Maître STOFFEL-HENRION privilégie la voie amiable dans la mesure du possible, avec l’accord du client pour la résolution des conflits qui sont prégnants surtout en matière familiale.

Différents modes de résolution de différends (MARD) sont envisageables en matière familiale mais aussi dans tous les domaines juridiques.

L’obtention d’un accord peut être recherché selon divers processus. 

            Les échanges directs entre avocats et les parties dans un cadre non formel, mais totalement confidentiel, avec le cas échéant, l’organisation de rendez-vous  avec les avocats et les parties.

Les solutions sont formalisées dans une convention pouvant prendre la forme d’un protocole sous seing privé ou d’un acte d’avocat. La convention peut être homologuée par le juge, en particulier pour les accords relatifs aux conséquences découlant de l’autorité parentale.

           La procédure participative est prévue par les articles 2062 à 2067 du code civil et 1542 et suivants du code de procédure civile.

Selon cette procédure, les parties et les avocats s’engagent par convention cadre, dite « convention de procédure participative », à rechercher pendant une durée déterminée et selon un processus défini, un accord, avant toute saisine du juge.

En cas d’accord global, la solution peut être formalisée par acte d’avocat et homologuée par jugement.

En cas d’accord partiel, les différends persistants sont soumis au juge suivant une procédure simplifiée et rapide conduisant à un jugement.

Le processus collaboratif, est une méthode spécifique de résolution d'un différend excluant le recours au contentieux.

Il est envisageable seulement si les avocats sont formés à cette méthode par une association agréée.

Ce processus commence par la signature d’une convention cadre aux termes de laquelle les principes de loyauté, de confidentialité et d’engagement dans la recherche amiable sont posés, ainsi que les modalités d’avancement et de sortie du processus.

Les solutions sont formalisées dans une convention pouvant prendre la forme d’un protocole sous seing privé ou d’un acte d’avocat, elle peut être homologuée par le juge (elle doit l’être dans certains cas comme le divorce).

En cas d’échec, il faut changer d’avocat pour le contentieux – cette obligation est garante de l’engagement à chercher une issue amiable plutôt que contentieuse. Toutes informations sur le site http://www.droit-collaboratif.org.

Le processus collaboratif est fondé sur :

           Un travail en équipe (les avocats organisent des RDV à quatre, dans le cadre protégé du droit collaboratif dont ils sont garants permettant d’aboutir à un accord.

           Les parties et leurs avocats s’engagent contractuellement à trouver une solution concertée et pérenne dans l’intérêt de tous et renoncent à porter le litige devant les tribunaux.

           Les informations confidentielles sont échangées en toute transparence.

           Le retrait des avocats en cas d’échec de la procédure.

À la fin de la procédure, la solution mutuellement acceptée fait l’objet d’une convention écrite, qui, le cas échéant, sera présentée à l’homologation d’un juge.

           Une médiation est un processus reposant essentiellement sur des échanges verbaux avec l’aide d’un tiers bienveillant, neutre, indépendant et impartial, dont la mission est de faciliter la communication pour aider à la résolution de crises relationnelles.

La position de tiers du médiateur, sa maîtrise des techniques d’écoute, de reformulation et de conduite d’entretiens, sa connaissance des systèmes relationnels, des émotions, la sécurité du lieu, associées à l’assistance et au soutien de l’avocat des parties qui aide à la recherche active de solutions, portent en général leurs fruits. La médiation implique des réunions successives avec le médiateur en présence des avocats.

Le processus permet de dénouer progressivement les points de blocages et l’émergence de solutions personnelles et pérennes.

Une procédure participative est prévue par les articles 2062 à 2068 du code civil et 1542 et suivants du code de procédure civile.

Selon cette procédure, les parties et les avocats s’engagent par convention cadre dite « convention de procédure participative », à rechercher pendant une durée déterminée et selon un processus défini, un accord, avant toute saisine du juge.

En cas d’accord global, la solution peut être formalisée par acte d’avocat et homologuée par jugement.

En cas d’accord partiel, les différends persistants sont soumis au juge suivant une procédure simplifiée et rapide conduisant à un jugement.