Votre avocat vous accompagne de la création à la conclusion, jusqu'à l’application des conséquence juridiques du contrat
Responsabilité civile commerciale, bancaire et administrative, votre avocat en droit des contrats s’occupe de tout
Que ce soit en droit de la famille ou encore en droit social, la création et la signature de contrat sont omniprésentes.
Élément assez complexe, le contrat peut vite s’avérer difficile à déchiffrer ou à rédiger.
C’est pourquoi, il est important d'être aidé de l’expertise d’un professionnel.
Maître Véronique STOFFEL-HENRION vous accompagne du début jusqu’à la fin, en vous aidant à assimiler les subtilités des différentes clauses et en s’assurant que le contrat est égalitaire pour les deux parties.
Confiez vos doutes à un expert et laissez votre avocat examiner vos contrats avant de les signer
Maître STOFFEL-HENRION intervient sur des problématiques de responsabilité contractuelle consécutives, par exemple à la signature d’un contrat de construction d’une maison individuelle dont découleraient des malfaçons dans la mise en œuvre impliquant la garantie des assurances (décennales, biennales, de parfait achèvement, dommage d'ouvrage..).
En matière bancaire, Maître STOFFEL-HENRION a une expertise dans le domaine de la défense des établissements bancaires et des débiteurs, cautions ou emprunteurs.
La prise de garanties conservatoires telles que saisie hypothécaire, saisie de créances, de comptes ou valeurs mobilières s’intègre dans le droit bancaire.
La responsabilité délictuelle du fait personnel est le fondement d’un contentieux abondant (troubles de voisinage, dégradations etc..). Elle repose sur l’article 1240 du code civil (ancien article 1382 du code civil) qui dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé de le réparer ».
Les sources de contentieux en matière de bail commercial sont nombreuses, que ce soit à raison de son exécution, du défaut du paiement et charges, de la procédure collective du locataire, du renouvellement ou du non-renouvellement du bail, ou encore de la modification matérielle des facteurs locaux de commercialité, l’avocat vous accompagne dans la négociation ou vous représente devant les juridictions.
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MADAME VERONIQUE STOFFEL
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